Face à la démocratisation de l’accès aux produits contenant du CBD sur le territoire français, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a mené des études avec les autorités compétentes afin d’établir des termes pour réglementer l’accès au CBD en France.

Le CBD : un dérivé du cannabis aux nombreuses vertus

Le THC (delta-9-tétrahydrocannabinol) est le dérivé du cannabis le plus connu. Cette substance est euphorisante et intègre des effets psychoactifs. Classé dans la catégorie des stupéfiants, le THC est donc strictement interdit.

Le CBD (cannabidiol) est un autre dérivé du cannabis qui ne possède pas les mêmes propriétés que le THC. Le CBD et notamment l’huile de CBD présentent même de nombreux bienfaits curatifs avérés. Des recherches ont permis de mettre en évidence tous les effets positifs du CBD sur l’organisme. Des produits composés de cannabidiol (dont essentiellement des e-liquides, des compléments alimentaires sous forme de gélules ainsi que des produits cosmétiques) ont fait leur entrée sur le marché français.

Le CBD : un dérivé légal du cannabis

La MILDECA a initié un groupe de travail interministériel afin d’apporter davantage de précision sur la réglementation des dérivés du cannabis. Une dérogation a été établie à l’issue de cette séance de travail.

En résumé, contrairement aux substances contenant des stupéfiants, les produits contenant du CBD sont autorisés. Toutefois, tout produit contenant du CBD avec des traces de THC sont interdits. De même, l’utilisation de CBD ainsi que de tous les autres dérivés du cannabis recueillis dans les fleurs ou les feuilles est prohibée. Seuls les dérivés du cannabis obtenus à partir des graines et des fibres sont légaux.

Par ailleurs, la promotion publicitaire des bienfaits thérapeutiques de tous les dérivés du cannabis non approuvés par les autorités compétentes est punie par la loi française. Les médicaments disposant d’une AMM (Autorisation de mise sur le marché) octroyée par l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) ne sont pas concernés par cette interdiction.