Agence régionale de santé : missions, statut et 18 ARS en France

Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public de l’État qui pilote la politique de santé d’une région : hôpitaux, soins de ville, prévention et veille sanitaire relèvent d’elle. Créées par la loi du 21 juillet 2009, les ARS sont aujourd’hui au nombre de 18. Cet article présente leur statut, leurs missions, leur direction, leur répartition sur le territoire et les cas où un particulier peut les saisir.

Qu’est-ce qu’une agence régionale de santé ?

L’ARS est un établissement public de l’État à caractère administratif, placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées. Son personnel est mixte : fonctionnaires, praticiens hospitaliers, contractuels et salariés de droit privé.

Elle est née de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 et fonctionne depuis le 1er avril 2010. L’objectif était de confier à un seul organisme le pilotage de la santé dans chaque région, là où plusieurs structures se partageaient les compétences.

Les ARS ont ainsi remplacé les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), les missions régionales de santé et les groupements régionaux de santé publique. Elles ont aussi repris une partie des attributions des unions régionales des caisses d’assurance maladie.

Les missions de l’ARS : santé publique et offre de soins

Le travail d’une ARS se divise en deux grands volets. Le premier est la santé publique : prévention, promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires, contrôle de l’hygiène. Le second est la régulation de l’offre de soins : l’agence autorise la création des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, et suit leur activité.

Ce second volet touche directement le quotidien des habitants, puisqu’il détermine où s’implantent hôpitaux, cliniques et structures d’accueil. Pour les patients qui cherchent un praticien près de chez eux, un guide pour trouver un professionnel de santé complète utilement ce que fait l’agence à l’échelle de la région.

L’ARS intervient aussi en santé-environnement : qualité de l’eau, salubrité, exposition à des nuisances. Sur ce terrain, les débats portent parfois sur des technologies récentes, comme le montre le dossier consacré aux effets des ondes sur la santé.

Pour mener ces actions, l’agence planifie, expertise et décline la politique nationale de santé au niveau régional. Le Sénat résume ce périmètre en citant le pilotage territorial de l’hôpital, de la médecine de ville, de la prévention et de la veille sanitaire.

Couloir d'hôpital où une infirmière pousse un chariot médical

Qui dirige l’ARS et qui la contrôle ?

Un directeur général dirige l’agence. Il dispose de larges pouvoirs, notamment celui d’accorder les autorisations aux établissements. La loi de 2009 lui a donné une place prépondérante dans la gouvernance de l’agence.

À ses côtés, un conseil de surveillance de 24 membres, présidé par le préfet de région, approuve le budget et rend des avis sur les documents stratégiques de l’agence. Ce conseil a remplacé l’ancien conseil d’administration.

Une instance consultative, la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), est placée auprès de chaque agence. Elle donne la parole aux acteurs de santé et aux usagers du territoire. Des délégations départementales relaient par ailleurs l’action de l’agence au plus près des communes.

Les 18 ARS en France : métropole et outre-mer

À l’origine, la France comptait 26 agences. La réforme des régions de 2015 a réduit ce nombre à 17, puis à 18 agences, qui suivent désormais le découpage régional.

Certaines agences d’outre-mer couvrent plusieurs territoires. L’agence de Guadeloupe s’occupe aussi de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. L’agence de La Réunion, nommée agence de santé de l’océan Indien, couvre également Mayotte.

Carte de France des régions affichée dans une salle de réunion

Chaque agence porte le nom de sa région et dispose de son propre site internet, où l’on trouve les contacts, les actualités sanitaires locales et les démarches possibles.

ARS, Assurance maladie, préfet : qui fait quoi ?

La confusion est fréquente entre l’ARS et l’Assurance maladie. L’ARS ne rembourse aucun soin : le remboursement relève de l’Assurance maladie et des complémentaires. Pour comparer ces dernières, le guide sur le choix d’une mutuelle santé détaille les critères à regarder.

L’ARS agit en revanche aux côtés du préfet quand une crise sanitaire survient. L’ARS du chef-lieu de zone de défense devient alors agence régionale de zone et assiste le préfet de zone, notamment dans le cadre du plan Orsec.

Quand un particulier peut s’adresser à l’ARS

Un particulier peut se tourner vers l’agence de sa région pour une réclamation concernant un établissement de santé ou un établissement médico-social, ou pour signaler un événement sanitaire. Les questions de qualité de l’eau du robinet et de santé-environnement relèvent aussi de ses attributions.

Les familles confrontées au handicap trouvent dans ce cadre un interlocuteur sur l’offre d’accueil médico-social. Côté financement, l’article sur l’assurance santé des personnes handicapées présente les couvertures possibles.

Le plus simple est de passer par le site internet de l’ARS de sa région, qui indique les démarches et les contacts, y compris ceux des délégations départementales. Une réclamation y gagne à être précise : nom de l’établissement, dates et faits constatés.

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